Date (Revision)

2019-09-05T14:33:24

Date (Revision)

2013-07-20

Citation identifier

https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Départementale des Territoires du Doubs		ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

Régions et départements de France

• DOUBS

Theme

• effondrement

• affaissement

• risque

• données ouvertes

theme.prodige.rdf

• DDT 25

• Grand public

• Signataires

• DREAL Interne

• Autorités publiques SINP

• Adhérents SINP Bourgogne

• Sphère publique

• Mouvement de terrain

theme.prodige.rdf

• Signataires

• Grand public

• Sphère publique

• Mouvement de terrain

• Adhérents SINP Bourgogne

• Autorités publiques SINP

• DREAL Interne

• DDT 25

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Geoscientific information

Distribution format

Name	Version

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
FILE:GEO	https://www.ideobfc.fr:443/geonetwork/srv/api/records/a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857/attachments/N_ZONE_ALEA_MVT_EFFOND_HORSPPRN_P_025.qml	style pour Qgis
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=70049767
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WWW:LINK-1.0-http--link	http://cartelie.application.i2/cartelie/voir.do?carte=RISK_NAT_DEPT25&service=DDT_25	carte interactive des risques
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OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv?	n_zone_alea_mvt_effond_horspprn_p_025

Hierarchy level

Dataset

Statement

1. Processus de production des données au niveau global

Un inventaire a été réalisé en rassemblant toutes les données disponibles à partir des différentes sources d'informations :

Identification des terrains à risques de glissements ou d'éboulements, ainsi que des zones de glissements anciens, à partir de la carte géologique de la France au 1/50 000°.

Envoi de questionnaires aux Subdivisions territoriales de l'Equipement afin de recenser les événements qui se sont produits sur leur zone d'action, interprétation des informations recueillies et report sur la carte.

Consultation des dossiers d'étude existants, projets, notes du géologue, courriers, avis sur les POS, ... auprès de la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs, concernant les phénomènes ayant affecté des bâtiments ou des infrastructures.

Consultation des anciens dossiers d'étude archivés au Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d'Autun.

Inventaire des anciennes mines souterraines du département du Doubs établi par les services des mines (BRGM/DRIRE).

Visites de contrôle sur le terrain de l'ensemble des éléments identifiés à partir des sources citées ci-dessus (contrôle visuel sommaire).

Le recensement réalisé par Jean Lebrun dans le cadre de l'étude "Plans d'exposition aux risques naturels mouvements de terrain", présenté sous forme de deux cartes au 1/100000, d'un dossier de présentation et d'un guide par commnues à risques. Ce document a servi de guide général à ce recensement. L'ensemble des données ont été réexaminées et complétées, et les contours des zones géologiques affinés à l'échelle du 1/25000.

Ces données ont été identifiées, puis délimitées et cartographiées sur support papier (tirages papier du SCAN25 de l'IGN). Les données ont ensuite été digitalisées avec AutoCad ou saisies directement dans MapInfo.

2. Processus de production des données affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)

Les données sur les cavités minières n’ont pas été prises en compte bien qu’elles puissent, elles aussi, engendrer des affaissements ou des effondrements. En effet, les données disponibles à ce sujet ne sont actuellement pas toutes fiables sur leurs positionnements. Dans ce cadre, la DREAL (autorité compétente concernant l’aléa minier) a lancé une étude pour lister les communes soumises à l’aléa minier.

Dans l’attente des résultats de cette étude plus fine, il a été décidé de ne pas tenir compte des données minières.

Les données relatives à l’aléa affaissement et effondrement sont des informations ponctuelles.

Pour la constitution de cette couche d'information, tous les indices morphologiques de la carte IGN (Institut Géographique National) ont été identifiés et représentés par un ou plusieurs points, selon l'importance du développement des indices (dolines). Ainsi, toutes les dolines, cuvettes ainsi que les bosquets (Tableau n°1) pouvant indiquer des zones dépressionnaires ont été géoréférencés. Ce géoréférencement a été réalisé à partir de la carte IGN au 1/25000e et dénombre 22 957 points supplémentaires venant s’ajouter aux 13 102 points initiaux soit un total de 36 059 indices.

3. Qualification de l'aléa

Les indices avérés (doline, gouffre, perte) sont des zones actives où le risque d’apparition de nouveaux indices est important.

4. Date de création de la donnée :

- Intégration au format COVADIS en juillet 2013

- Voir champs DATECARTE pour la date d'origine de la donnée selon les différents cours d’eau.

5. Service producteur et coordonnées du service :

Producteur : Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de LYON

Contact : CETE LYON – Laboratoire d’Autun

Boulevard Giberstein

BP 141

71405 AUTUN CEDEX

Intégration COVADIS : DDT du Doubs

Contact : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques

6, rue du Roussillon

BP 1169

25003 BESANCON Cedex

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

a68d49bc-76bc-4280-8559-1f69a43c9857 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2019-09-05T14:33:24

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Départementale des Territoires du Doubs		ddt-pole-geomatique@doubs.gouv.fr