Carte archéologique nationale- Réseau viaire principal breton depuis la protohistoire jusqu'à l'époque médiévale
Les prospections, sondages ou fouilles sur les sites archéologiques sont soumis à l'autorisation préalable du Préfet de région, ainsi qu'à l'autorisation des propriétaires des terrains concernés.L'usage de détecteurs de métaux sur des sites archéologiques ou dans le but de découvrir des vestiges archéologiques est proscrit, hormis dans le cadre de recherches autorisée par le Préfet de région (article L.542-1 du code du Patrimoine). Tout creusement dans le sol susceptible de porter atteinte à un gisement archéologique relève d'un acte de fouille clandestine, susceptible de poursuites (article L.322-2 du Code pénal).Tout projet de construction ou de terrassement à l'emplacement ou à proximité immédiate d'un site archéologique doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, afin d'évaluer son impact sur le patrimoine archéologique et de déterminer les mesures de sauvegarde ou d'études nécessaires à sa préservation. Ces informations sont extraites de la carte archéologique nationale établie par le service régional de l'archéologie de la DRAC Bretagne en s'appuyant sur l'application nationale Patriarche. Ces informations archéologiques offre un état de la connaissance archéologique à la date du 27/01/2014"
Simple
- Date (Publication)
- 2014-01-27
- Edition
-
2014
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=0143cfe0-8758-11e3-a169-0050569c4ee4
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAC BRETAGNE
LORHO Thierry / DRAC BRETAGNE Service régional de l'Archéologie
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Bretagne
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : autres
-
-
INSPIRE themes
-
-
Sites protégés
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-
GEMET
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-
site archéologique
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archéologie
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- Theme
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entité archéologique
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- Theme
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données ouvertes
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DRAC BRETAGNE"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wms reseau_viaire
OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wfs reseau_viaire
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-04-17
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
INSPIRE Data Specification on Protected Sites – Technical Guidelines 3.2 17.04.2014
- Pass
- No
- Statement
-
Carte archéologique nationale - Réseau viaire principal breton depuis la protohistoire jusqu'à l'époque médiévale
Metadata
- File identifier
- 93569f36-57d5-4f1c-ac17-3714c8637f6a XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-12-14T17:29:33
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAC BRETAGNE
DRAC BRETAGNE Service régional de l'Archéologie
Point of contact
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Spatial extent
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